Accueil > Les travaux interdits et réglementés Afin de...

Rubrique TEXTES OFFICIELS

Les travaux interdits et réglementés Afin de...

Le 31 mai 2014 - SI MOHAMMED

Les travaux interdits et réglementés
Afin de garantir la santé et la sécurité des jeunes travailleurs de moins de 18 ans, il est interdit de les affecter à certaines catégories de travaux particulièrement dangereux du fait de l’action conjuguée des risques inhérents à l’opération visée et de la vulnérabilité du jeune (art. L. 4153-8 et art. D. 4153-15 à D. 4153-37 du code du travail). Cette interdiction concerne tous les jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans qu’ils soient en formation professionnelle ou en emploi.
Néanmoins, pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes, il est possible de les affecter aux travaux réglementés en application des articles L. 4153-9 et D. 4153-15 à D. 4153-37 du code du travail.

Les articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du code du travail fixent la liste des travaux interdits et réglementés en les classant par catégories cohérentes d’exposition à des risques professionnels et non plus par référence à des métiers. A chaque risque professionnel correspond donc une sous-
section du code du travail. circulaire_interministerielle_no11_du_23_octobre_2013

C'est pratique

Site STI LP

Lancement du site STI LP de l’académie de Dijon.. Soyez féconds !

Les outils du rédacteur

Téléchargez votre guide pratique !